Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Exemptions des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849 (directive anti-blanchiment) accordées par les États membres aux prestataires de services de jeux d’argent et de hasard Liste des États membres qui ont décidé d’exempter les prestataires de certains services de jeux d’argent et de hasard des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

JOUE C-170/23 du 18 mai 2020

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France


 

Journal officiel

 

Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

JORF n° 0121 du 17 mai 2020

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Projets de textes

 

Projet de loi nº 2959 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière économique et financière

13 mai 2020

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Proposition de loi nº 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

28 avril 2020

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