Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2019/1349 de la BCE du 26 juillet 2019 concernant la procédure et les conditions d’exercice par une autorité compétente de certains pouvoirs en matière de surveillance des systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2019/25)
JOUE L214/16 du 16 août 2019
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France
Journal officiel
Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
JORF n° 0194 du 22 août 2019
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Décret n° 2019-859 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l’article L. 144-1 du Code monétaire et financier
JORF n° 0194 du 22 août 2019
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Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d’adhésion d’organismes ou entreprises à une chambre de compensation
JORF n° 0194 du 22 août 2019
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Arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l’article L. 440-2 du Code monétaire et financier
JORF n° 0194 du 22 août 2019
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Décision n° 2019-C-25 du 28 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions
JORF n° 0194 du 22 août 2019
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Décision n° 2019-C-24 du 28 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-C-113 du 1er décembre 2015 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
JORF n° 0193 du 21 août 2019
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