Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission du 15 mars 2021 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées aux titres II et III de la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission
JOUE L 136 du 21 avril 2021
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Projets de textes
Règlement délégué (UE) …/…de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par les normes techniques de réglementation définissant le contenu des clauses contractuelles relatives à la reconnaissance des pouvoirs de suspension en cas de résolution
22 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
21 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité, des risques en matière de durabilité et des préférences en matière de durabilité dans les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance, et dans les règles de conduite et les règles régissant le conseil en investissement applicables aux produits d’investissement fondés sur l’assurance
21 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits
21 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant la directive 2010/43/EU en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
21 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
21 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences opérationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement
21 avril 2021
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Règlement délégué (UE) …/…de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance
21 avril 2021
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France
Journal officiel
Décret du 19 avril 2021 portant approbation des statuts de la société anonyme Bpifrance
JORF n° 0093 du 20 avril 2021
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Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0095 du 22 avril 2021
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Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques – Dossier législatif
21 avril 2021
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