Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les
règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014
JOUE L du 5 décembre 2025
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
JORF n° 0283 du 3 décembre 2025