Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Décision (UE) 2018/1466 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 21 septembre 2018 renouvelant et modifiant l’interdiction temporaire visée dans la décision (UE) 2018/795 concernant la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires aux clients de détail

JOUE n° L 245 du 1er octobre 2018

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France


 

Journal officiel

 

Décret n° 2018-834 du 1er octobre 2018 modifiant l’article D.144-12 du Code monétaire et financier

JORF n°0228 du 3 octobre 2018

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