Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/1254 de la Commission du 21 avril 2021 corrigeant le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/1255 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) no 231/2013 en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/1256 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/1257 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant les règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité, des risques en matière de durabilité et des préférences en matière de durabilité dans les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance, et dans les règles de conduite et les règles régissant le conseil en investissement applicables aux produits d’investissement fondés sur l’assurance
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Directive déléguée (UE) 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/UE en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
JOUE L 277 du 2 août 2021
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Projets de textes
Proposition de règlement – Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux
20 juillet 2021
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Proposition de règlement – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
20 juillet 2021
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Proposition de règlement – Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs. Refonte
20 juillet 2021
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Proposition de directive – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme: mécanismes devant être mis en place par les États membres
20 juillet 2021
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Proposition de directive – Utilisation d’informations financières et d’autre nature à des fins de prévention et de détection de certaines infractions pénales, et d’enquêtes et de poursuites en la matière: point d’accès unique
20 juillet 2021
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme de l’épargne retraite
JORF n° 0178 du 3 août 2021
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Décret n° 2021-1011 du 31 juillet 2021 relatif à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Décret n° 2021-1012 du 31 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d’investissement
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d’obligations d’information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
JORF n° 0177 du 1er août 2021
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