Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2024/190 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2023 modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (BCE/2023/38)
JO L du 5 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
JO L du 29 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux référentiels des titrisations
3 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification de l’acte délégué concernant les frais facturés à certains administrateurs d’indices de référence
3 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux agences de notation de crédit
3 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux référentiels centraux au titre du règlement SFTR
3 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux référentiels centraux au titre du règlement EMIR
3 janvier 2024
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
JORF n° 0304 du 31 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l’article 37 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
JORF n°0304 du 31 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce
JORF n° 0304 du 31 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d’importance systémique mondiale
JORF n° 0303 du 30 décembre 2023
Voir le document (en français) >>