Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (Journal officiel)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission du 26 mars 2025 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux
JOUE L du 4 juin 2025
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Avis de la Banque centrale européenne du 2 mai 2025 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net
JOUE C du 3 juin 2025
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France
Journal Officiel
Décret n° 2025-470 du 28 mai 2025 relatif à la coordination et à la coopération entre les autorités chargées d’appliquer les mesures restrictives de l’Union européenne et les autorités répressives
JORF n° 0125 du 29 mai 2025
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Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0127 du 1er juin 2025
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