Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes)
Union européenne
Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l’ordre normalisés du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
4 mars 2026