Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes)

 


Union européenne


 

Projets de textes

 

Solvabilité II: calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance – Procédure d’acte délégué – Pas d’opposition par le Conseil – En attente de la décision de la commission parlementaire

13 juillet 2018

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