Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014

JOUE L 20/26 du 24 janvier 2020

Voir le document (en français) >>

Voir le document (en anglais) >>

 

 


France


 

Journal officiel

 

Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée

JORF n° 0020 du 24 janvier 2020

Voir le document (en français) >>

 

Décision n° D-HCSF-2019-6 du 13 janvier 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

JORF n° 0016 du 19 janvier 2020

Voir le document (en français) >>

 

 

Comments are closed.