Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes), France (JO)
Union européenne
Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K–DTF)
22 septembre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement
22 septembre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier
JORF n° 0218 du 18 septembre 2021
Voir l’ordonnance (en français) >>
Voir le rapport (en français) >>
Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0221 du 22 septembre 2021
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif aux investissements étrangers en France
JORF n° 0221 du 22 septembre 2021
Voir le document (en français) >>