Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Position (UE) n° 1/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
JOUE L du 25 avril 2025
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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 1/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
JOUE L du 25 avril 2025
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission
23 avril 2025
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions et les indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, dudit règlement sont survenues
23 avril 2025
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France
Journal officiel
Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d’accès aux marchés financiers
JORF n° 0094 du 19 avril 2025
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