Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Position (UE) n° 1/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
JOUE L du 25 avril 2025
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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 1/2025 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
JOUE L du 25 avril 2025
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Projets de textes
Commission Delegated Regulation (EU) …/… supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the general conditions for the functioning of supervisory colleges, and repealing Commission Delegated Regulation (EU) 2016/98
23 avril 2025
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Commission Delegated Regulation (EU) …/… supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the conditions and indicators that the EBA is to use to determine whether extraordinary circumstances in the sense of Article 325az(5) and Article 325bf(6) of that Regulation have occurred
23 avril 2025
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France
Journal officiel
Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d’accès aux marchés financiers
JORF n° 94 du 19 avril 2025