Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2025/753 de la Commission du 16 avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions
JOUE L du 25 juillet 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/754 de la Commission du 16 avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes, par l’Autorité européenne des marchés financiers, à l’égard des examinateurs externes
JOUE L du 25 juillet 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/755 de la Commission du 16 avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en précisant les types de frais à facturer par l’AEMF aux examinateurs externes des obligations vertes européennes, les éléments donnant lieu à leur perception, leur montant et leurs modalités de paiement
JOUE L du 25 juillet 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Directive (UE) 2025/1442 de la Commission du 18 juillet 2025 modifiant la directive 2006/111/CE en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration
JOUE L du 21 juillet 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Communication de la Commission établissant des lignes directrices relatives aux modèles pour la publication d’informations sur les pré-émissions à fournir par les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
JOUE C du 25 juillet 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Arrêté du 15 juillet 2025 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »
JORF n° 0171 du 25 juillet 2025
Voir le document (en français) >>
Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif
JORF n°0 167 du 20 juillet 2025