Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 DE LA COMMISSION du 22 juin 2021 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1030/2014
JOUE L n°224 du 24 juin 2021
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Avis de la Banque Centrale Européenne du 28 avril 2021 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (CON/2021/15)
JOUE L n°224 du 22 juin 2021
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Projets de textes
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/… supplementing Directive (EU) 2015/2366 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the framework for cooperation and the exchange of information between competent authorities of the home and the host Member States in the context of supervision of payment institutions and electronic money institutions exercising cross-border provision of payment services
18 juin 2021
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Fiche de procédure: 2021/2768(DEA) | Normes techniques de réglementation précisant le cadre de la coopération et de l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil dans le contexte de la surveillance des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement sur une base transfrontalière
18 juin 2021
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
JORF n°0145 du 24 juin 2021
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
JORF n°0145 du 24 juin 2021
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