Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux contreparties centrales établies dans un pays tiers
JOUE L 305 du 21 septembre 2020
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Règlement délégué (UE) 2020/1303 du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres
JOUE L 305 du 21 septembre 2020
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Règlement délégué (UE) 2020/1304 du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation
JOUE L 305 du 21 septembre 2020
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Décision d’exécution (UE) 2020/1308 de la Commission du 21 septembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 306 du 21 septembre 2020
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Décision (UE) 2020/1306 de la Banque centrale du 16 septembre 2020 concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale eu égard à la pandémie de Covid-19
JOUE L 305 du 21 septembre 2020
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Projets de textes
Fiche de procédure: 2020/2034(INL) | Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs – enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers (procédure d’initiative)
18 septembre 2020
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France
Journal officiel
Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
JORF n° 0231 du 22 septembre 2020
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Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d’actifs
JORF n° 0229 du 19 septembre 2020
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Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement
JORF n° 0230 du 21 septembre 2020
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