Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Règlement (UE) 2019/630 du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes

JOUE L 111/4 du 25 avril 2019

Voir la décision (en français) >>

Voir la décision (en anglais) >>

 

 


France


 

Journal officiel

 

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services des établissements financiers

JORF n° 0094 du 20 avril 2019

Voir le document (en français) >>

 

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services des établissements de crédit 

JORF n° 0094 du 20 avril 2019

Voir le document (en français) >>

 

 

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