Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Orientation (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2019/19)

JOUE L199/8 du 26 juillet 2019

Voir le document (en français) >>

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Règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)

JOUE L198/1 du 25 juillet 2019

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France


 

Journal officiel

 

Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Voir l’ordonnance (en français) >>

Voir le rapport (en français) >>

 

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