Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (refonte)
JOUE L du 23 juillet 2024
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Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE L du 25 juillet 2024
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
JOUE L du 22 décembre 2023
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché
24 juillet 2024
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais
19 juillet 2024