Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité
JOUE L du 27 février 2026
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Règlement délégué (UE) 2026/466 de la Commission du 17 novembre 2025 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité
JOUE L du 27 février 2026
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Règlement délégué (UE) 2026/482 de la Commission du 24 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/567 en ce qui concerne la définition des éléments constitutifs d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés, l’obligation de fournir des données de marché à des conditions commerciales raisonnables, la taille spécifique à l’instrument aux fins des obligations incombant aux internalisateurs systématiques, ainsi que la définition des services de réduction des risques post-négociation et la publication d’informations les concernant
JOUE L du 27 février 2026
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Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
JOUE L du 26 février 2026
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P10_TA(2025)0105 — Union bancaire – rapport annuel 2024 — Résolution du Parlement européen du 8 mai 2025 sur l’union bancaire – rapport annuel 2024 (2024/2055(INI))
JOUE C du 24 février 2026
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des contributions de certains établissements, la suppression d’un indicateur de risque et des modifications procédurales
24 février 2026
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2019/979 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des données nécessaires au classement des prospectus et de la liste des informations pouvant être incorporées par référence dans les prospectus
23 février 2026
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/577 en ce qui concerne le plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs
20 février 2026
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne les conditions applicables à la fourniture de services d’exécution et de recherche par des tiers à des entreprises d’investissement qui offrent des services de gestion de portefeuille ou d’autres services d’investissement ou services auxiliaires
20 février 2026
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France
Journal officiel
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
JORF n° 0050 du 27 février 2026
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Décision n° 1051 du 19 février 2026 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0044 du 21 février 2026
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