Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2025/1215 du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net
JOUE L du 25 juin 2025
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (JO L, 2024/2987, 4.12.2024)
JOUE L du 27 juin 2025
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Règlement délégué (UE) 2025/1275 de la Commission du 17 mars 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/857 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement
JOUE L du 27 juin 2025
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France
Journal officiel
Avis du 25 juin 2025 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure
JORF 0148 du 27 juin 2025