Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2018/2064 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 14 décembre 2018 renouvelant l’interdiction temporaire de la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires aux clients de détail
JOUE L 329 du 27 décembre 2018
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Projet de texte
Commission Delegated Regulation (EU) …/… supplementing Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council as regards the format, content, scrutiny and approval of the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market, and repealing Commission Regulation (EC) No 809/2004
26 décembre 2018
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France
Journal officiel
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs
JORF n° 299 du 27 décembre 2018
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Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons
JORF n° 298 du 26 décembre 2018
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Décret n° 2018-1228 du 24 décembre 2018 portant application de l’acte délégué adopté en vertu du 1 de l’article 98 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
JORF n° 298 du 26 décembre 2018
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