Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Décision du Comité mixte de l’EEE n° 18/2019 du 8 février 2019 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2019/341]

JOUE L 60 du 28 février 2019

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Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)

JOUE L 55 du 25 février 2019

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