Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Projets de textes
Proposition de règlement concernant les titres adossés à des obligations souveraines
24 mai 2018
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Proposition de règlement sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables
24 mai 2018
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Proposition de règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341
24 mai 2018
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Mécanisme de résolution unique : capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | Proposition de règlement
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 19 juin 2018
Dépôt du rapport de la commission – 25 juin 2018 (non disponible)
Redressement des banques et résolution : capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | Proposition de directive
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 19 juin 2018
Dépôt du rapport de la commission – 25 juin 2018 (non disponible)
Exigences de fonds propres : entités exemptées, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération, mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds propres | Proposition de directive
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 19 juin 2018
Rapport de la commission non encore déposé
Règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR): obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d’atténuation des risques, référentiels centraux | Proposition de règlement
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Décision du Parlement sur le texte amendé – 12 juin 2018
Renvoi à la commission compétente – 12 juin 2018
Méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – 22 juin 2018
En attente de la décision du Conseil.
Titrisations et papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – 19 juin 2018
En attente de la décision du Conseil.
France
Journal officiel
Avis du 27 juin 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure
JORF n°0146 du 27 juin 2018
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Conseil des ministres
Approbation de l’accord entre la France et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2018
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