Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 20 mai 2020 sur des modifications apportées au cadre prudentiel de l’Union en réponse à la pandémie de Covid-19
JOUE C-180 du 29 mai 2020
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Projets de textes
Règlement délégué (UE) …/… modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) nº 575/2013
28 mai 2020
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France
Journal officiel
Arrêté du 26 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0129 du 28 mai 2020
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Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l’application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d’actif aux opérations entre certaines sociétés liées
JORF n° 0126 du 24 mai 2020
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Projets de textes
Proposition de loi n° 412 visant à assurer les pertes d’exploitation liées à des crises sanitaires
29 avril 2020
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Projet de loi nº 2959 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière
13 mai 2020
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