Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2019/439 de la Commission du 15 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 90 du 29 mars 2019
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Décision (UE) 2019/509 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 22 mars 2019 renouvelant l’interdiction temporaire de la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires aux clients de détail
JOUE L 85 du 27 mars 2019
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Règlement d’exécution (UE) 2019/482 de la Commission du 22 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 82 du 25 mars 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l’exclusion de la Banque d’Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 80 du 22 mars 2019
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Projets de textes
Gestionnaires de crédits, acheteurs de crédits et recouvrement de garantie (proposition de directive)
Projet de rapport de la commission déposé le 11 mars 2019
En attente de la décision de la commission parlementaire
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Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes (proposition de règlement)
Résolution législative du 14 mars 2019
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France
Journal officiel
Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l’application du 16° de l’article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution
JORF n° 0075 du 29 mars 2019
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Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
JORF n° 0073 du 27 mars 2019
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Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d’instruments financiers régis par le droit d’un pays tiers prévue à l’article L. 330-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0071 du 24 mars 2019
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Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne mentionnée à l’article 4 de l’ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n° 0071 du 24 mars 2019
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Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
JORF n° 0070 du 23 mars 2019
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Projets de textes
Proposition d’ordonnance relative au rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni et mesures en matière de services financiers
Conseil des ministres du 27 mars 2019
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