Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal Officiel de l’Union Européenne
Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
JOUE L du 26 mars 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
JOUE L du 25 mars 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA)
JOUE L du 25 mars 2024
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Règlement d’exécution (UE) 2024/910 de la Commission du 15 décembre 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des sociétés de gestion d’OPCVM ainsi que l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières, et modifiant le règlement (UE) no 584/2010 de la Commission
JOUE L du 25 mars 2024
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Règlement d’exécution (UE) 2024/913 de la Commission du 15 décembre 2023 définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières
JOUE L du 25 mars 2024
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France
Journal Officiel
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
JORF n° 0074 du 28 mars 2024
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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du Code monétaire et financier
JORF n° 0074 du 28 mars 2024
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Avis du 27 mars 2024 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure
JORF n° 0074 du 28 mars 2024
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Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0074 du 28 mars 2024
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Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0074 du 28 mars 2024
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Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0074 du 28 mars 2024
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