Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011
JOUE L 333 du 27 décembre 2022
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Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2)
JOUE L 333 du 27 décembre 2022
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Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
JOUE L 333 du 27 décembre 2022
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Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil
JOUE L 333 du 27 décembre 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique
JOUE L 339 du 30 décembre 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/2579 de la Commission du 10 juin 2022 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir par une entreprise dans sa demande d’agrément conformément à l’article 8 bis de ladite directive
JOUE L 335 du 29 décembre 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/2580 de la Commission du 17 juin 2022 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir dans la demande d’agrément en tant qu’établissement de crédit et précisant les obstacles susceptibles d’entraver le bon exercice des fonctions de surveillance des autorités compétentes
JOUE L 335 du 29 décembre 2022
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Règlement d’exécution (UE) 2022/2581 de la Commission du 20 juin 2022 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication d’informations dans les demandes d’agrément en tant qu’établissement de crédit
JOUE L 335 du 29 décembre 2022
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques
27 décembre 2022
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France
Journal officiel
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
JORF n° 0301 du 29 décembre 2022
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation
JORF n° 0300 du 28 décembre 2022
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Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques
JORF n° 0298 du 24 décembre 2022
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Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure
JORF n° 0300 du 28 décembre 2022
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Décision n° 2022-C-46 du 17 octobre 2022 modifiant la décision conjointe modifiant la décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
JORF n° 0300 du 28 décembre 2022
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