Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Règlement (UE) 2018/498 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9

JOUE n° L 82 du 26 mars 2018

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France


 

Assemblée nationale – Projet de texte

 

N° 812 – Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

23 mars 2018

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