Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/2328 de la Commission du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel
JOUE L 308 du 29 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2310 de la Commission du 18 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) no 149/2013 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré
28 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2022/2311 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral
28 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) /… précisant les facteurs à prendre en considération par l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance lors de l’évaluation du plan de redressement des contreparties centrales
25 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser conformément à l’article 9, paragraphe 14, dudit règlement
25 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par une norme technique de réglementation précisant l’ordre dans lequel les contreparties centrales doivent verser le dédommagement visé à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement, le nombre maximal d’années durant lesquelles elles doivent utiliser une part de leurs bénéfices annuels aux fins des paiements aux détenteurs d’instruments reconnaissant une créance sur leurs bénéfices futurs et la part maximale de ces bénéfices à utiliser pour ces paiements
25 novembre 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du Code monétaire et financier (rectificatif)
26 novembre 2022
Voir le document (en français) >>