Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)


Union européenne




Journal officiel de l’Union européenne


Règlement délégué (UE) 2024/2795 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché

JOUE L du 31 octobre 2024

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France




Journal officiel


Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

JORF n° 0242 du 11 octobre 2024

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