Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2025/216 de la Commission du 6 février 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2024 et le 30 mars 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L du 7 février 2025
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