Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
JOUE L du 7 juin 2024
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Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L du 7 juin 2024
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Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour le poste de vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique
JOUE C du 6 juin 2024
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France
Journal officiel
Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
JORF n° 0130 du 6 juin 2024
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Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités des avis et décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers sur les contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution
JORF n° 0130 du 6 juin 2024
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