Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/1415 de la Commission du 5 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les obligations de coopération, d’échange d’informations et de notification entre les autorités compétentes, l’AEMF, l’ABE et l’AEAPP
JOUE L 304I du 30 août 2021
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Projets de textes
Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion
13 août 2021
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Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable
13 août 2021
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Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour soumettre certaines entreprises d’investissement aux exigences du Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR)
6 août 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies
JORF n° 0201 du 29 août 2021
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Projets de textes
Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et l’ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
1er septembre 2021
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Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
1er septembre 2021
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