Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rectificatif à la liste des fiducies (trusts) et constructions juridiques similaires régies par la législation des États membres, telle que notifiée à la Commission
JOUE C 434 du 27 décembre 2019
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Projets de textes
Normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l’accès à celles-ci
Proposition d’acte délégué – En attente de la décision de la commission parlementaire
18 décembre 2019
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Normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central
Proposition d’acte délégué – En attente de la décision de la commission parlementaire
18 décembre 2019
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Accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice – Solvabilité II
Proposition d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
17 décembre 2019
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Normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations
Proposition d’acte délégué – En attente de la décision de la commission parlementaire
16 décembre 2019
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France
Journal officiel
Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
JORF n° 0001 du 1er janvier 2020
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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
JORF n° 0001 du 1er janvier 2020
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Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d’assurance donnant lieu à constitution d’une provision de diversification
JORF n° 0302 du 29 décembre 2019
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Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie
JORF n° 0301 du 28 décembre 2019
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Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives
JORF n° 0301 du 28 décembre 2019
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