Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 96/1 du 30 mars 2020
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Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 et abrogeant la recommandation BCE/2020/1
JOUE CI 102/1 du 30 mars 2020
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France
Journal officiel
Arrêté du 31 mars 2020 relatif à l’application de l’article 110 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n° 0080 du 2 avril 2020
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