Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/1577 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes
JOUE L 193 du 1er août 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut
JOUE L 193 du 1er août 2023
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Projets de textes
Proposition d’acte délégué (UE) /… complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
31 juillet 2023
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Report on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/138/EC as regards proportionality, quality of supervision, reporting, long-term guarantee measures, macro-prudential tools, sustainability risks, group and cross-border supervision
27 juillet 2023
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France
Journal officiel
Décision du 28 juillet 2023 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
JORF n° 0175 du 30 juillet 2023
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Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0174 du 29 juillet 2023
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Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
JORF n° 0174 du 29 juillet 2023
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