Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2018/815 de la Commission du 1er juin 2018 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012
JOUE L 137 du 4 juin 2018
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Taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er juin 2018
JOUE C 189 du 4 juin 2018
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Projets de textes
Calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance
Proposition de règlement délégué – Document de base non législatif
1er juin 2018
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Critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et des règles quant à leurs fonctions
Proposition de règlement délégué – Document de base non législatif – 7 mai 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 30 mai 2018
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Titrisations et papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit
Procédure d’acte délégué – Publication du document de base non législatif – 10 avril 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 18 avril 2018
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Méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel
Procédure d’acte délégué – Publication du document de base non législatif – 14 mars 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 18 avril 2018
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Marchés d’instruments financiers : prestataires de services de financement participatif
Proposition de directive – Proposition législative – 8 mars 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 16 avril 2018
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France
Journal officiel
Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d’assurances
JORF n° 0126 du 3 juin 2018
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Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Déposé à l’Assemblée nationale le 30 mai 2018
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