Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO )
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE L 145 du 7 mai 2020
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Projets de textes
Proposition de règlement modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19
28 avril 2020
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
JORF n° 0113 du 8 mai 2020
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Décret n° 2020-537 du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité
JORF n° 0113 du 8 mai 2020
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Arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banco Santander Succursale de Paris, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Deutsche Bank Luxembourg SA, HSBC France, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Air France – KLM en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0113 du 8 mai 2020
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Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0112 du 7 mai 2020
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Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0108 du 3 mai 2020
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Règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
JORF n° 0113 du 8 mai 2020
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