Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2019/348 du 25 octobre 2018 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement
JOUE L 63 du 4 mars 2019
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Avis de la Banque centrale européenne du 12 juillet 2018 sur une proposition de règlement relatif à la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes
JOUE C 79 du 4 mars 2019
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Projets de textes
Exigences de fonds propres : ratio de levier, ratio de financement net stable, exigences de fonds propres et d’engagements éligibles, risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur une contrepartie centrale, expositions sur des organismes de placement collectif, grands risques, exigences en matière d’élaboration de rapports et de publication d’informations (proposition de règlement)
Date indicative de la séance plénière, 15 avril 2019
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Distribution transfrontière des fonds communs de placement : commercialisation et frais réglementaires (proposition de règlement)
4 mars 2019
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Redressement des banques et résolution : capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (proposition de directive)
26 février 2019
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