Au sommaire cette semaine : Union européenne ( JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal Officiel de l’Union Européenne
Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres
JOUE L du 8 mars 2024
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Directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
JOUE L du 8 mars 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/818 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centrales
JOUE L du 6 mars 2024
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l’application de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe
JOUE L du 6 mars 2024
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant, pour les titrisations simples, transparentes et standardisées classiques autres qu’ABCP, et pour les titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan, le contenu, les méthodes et la présentation des informations relatives aux principales incidences négatives des actifs financés par les expositions sous-jacentes sur les facteurs de durabilité
5 mars 2024
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