Sources normatives | Semaine du 4 novembre 2019

Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)

Union européenne

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article

JOUE L 289/62 du 8 novembre 2019

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Règlement délégué (UE) 2019/1851 de la Commission du 28 mai 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations

JOUE L 285/1 du 6 novembre 2019

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Décision (UE) 2019/1848 du 29 octobre 2019 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2019/32)

JOUE L 283/57 du 5 novembre 2019

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Orientation (UE) 2019/1849 du 4 octobre 2019 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2019/30)

JOUE L 283/64 du 5 novembre 2019

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France

Journal officiel

Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (système CHAPS Payment System)

JORF n° 0260 du 8 novembre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (système ICE Clear Europe System)