Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article

JOUE L 289/62 du 8 novembre 2019

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Règlement délégué (UE) 2019/1851 de la Commission du 28 mai 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations

JOUE L 285/1 du 6 novembre 2019

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Décision (UE) 2019/1848 du 29 octobre 2019 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2019/32)

JOUE L 283/57 du 5 novembre 2019

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Orientation (UE) 2019/1849 du 4 octobre 2019 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2019/30)

JOUE L 283/64  du 5 novembre 2019

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France


 

Journal officiel

 

Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (système CHAPS Payment System)

JORF n° 0260 du 8 novembre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (système ICE Clear Europe System)

JORF n° 0257 du 5 novembre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (systèmes exploités par LME Clear Limited)

JORF n° 0257 du 5 novembre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (systèmes exploités par LCH Limited)

JORF n° 0257 du 5 novembre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (système CREST UK System)

JORF n° 0257 du 5 novembre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d’un pays tiers (système Continuous Linked Settlement (CLS) System )

JORF n° 0257 du 5 novembre 2019

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Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

JORF n° 0256 du 3 novembre 2019

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Projets de textes

 

Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017 
7 novembre 2019
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