Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2026/77 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2025 modifiant la décision (UE) 2019/166 relative au comité des infrastructures de marché
9 janvier 2026
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
JOUE L du 8 janvier 2026
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
JORF n° 0004 du 6 janvier 2026
Voir le document (en français) >>
Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
JORF n° 0004 du 6 janvier 2026