Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JORF)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/1118 de la Commission du 26 mars 2021 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à utiliser par les autorités de résolution pour estimer l’exigence visée à l’article 104 bis de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et l’exigence globale de coussin de fonds propres pour les entités de résolution au niveau consolidé du groupe de résolution lorsque le groupe de résolution n’est pas soumis à ces exigences en vertu de cette seconde directive
JOUE L 241 du 8 juillet 2021
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Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité
JOUE L 237 du 5 juillet 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
JORF n° 0156 du 7 juillet 2021
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Décret n° 2021-899 du 6 juillet 2021 pris pour l’application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement
JORF n° 0156 du 7 juillet 2021
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