Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités
JOUE L 67 du 9 mars 2018
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Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution
JOUE L 67 du 9 mars 2018
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Règlement (UE) 2018/318 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/7)
JOUE L 62 du 5 mars 2018
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Orientation (UE) 2018/323 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant l’orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/8)
JOUE L 62 du 5 mars 2018
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Rectificatif à l’orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34)
JOUE L 60 du 2 mars 2018
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Rectificatif à l’orientation (UE) 2016/1994 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016 concernant l’approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (BCE/2016/38)
JOUE L 60 du 2 mars 2018
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Projet de texte
Projet d’acte délégué complétant la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication – Procédure d’acte délégué
Projet d’acte – 27 novembre 2017
Décision de ne pas formuler d’objections par le Conseil de l’Union européenne – 22 février 2018
L’acte délégué entre en vigueur
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France
Journal officiel
Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0056 du 8 mars 2018
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Projet de texte
Projet de loi n° 727 ratifiant l’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
28 février 2018
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