Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux
JOUE L 328 du 9 octobre 2020
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 de la Commission du 2 octobre 2020 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes, l’AEMF, la Commission et d’autres entités aux fins de l’article 24, paragraphe 2, et de l’article 25 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché
JOUE L 325 du 7 octobre 2020
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Projets de textes
Position (UE) n°10/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937
JOUE L 333 du 8 octobre 2020
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Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) no 10/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937
JOUE L 333 du 8 octobre 2020
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Position (UE) n° 9/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
JOUE L 328 du 5 octobre 2020
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Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 9/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
JOUE L 328 du 5 octobre 2020
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France
Journal officiel
Décision du 6 octobre 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0246 du 9 octobre 2020
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Projets de textes
Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, T.A. n° 487 [Document provisoire]
7 octobre 2020
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Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière – Rapport Tome I – avant-propos, synthèse et personnes auditionnées
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Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière – Rapport Tome II – Commentaires des articles
30 septembre 2020
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Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, d’accélération et de simplification de l’action publique, T.A. n° 484 [Document provisoire]
6 octobre 2020
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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
30 septembre 2020
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