Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Orientation (UE) 2020/496 de la Banque centrale européenne du 19 mars 2020 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR)
JOUE L 106 du 6 avril 2020
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Orientation (UE) 2020/497 de la Banque centrale européenne du 20 mars 2020 sur l’enregistrement de certaines données par les autorités compétentes nationales dans le registre des données relatives aux institutions et aux filiales
JOUE L 106 du 6 avril 2020
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Projets de textes
Commission Delegated Regulation (EU) amending Commission Delegated Regulation (EU) 2019/979 supplementing Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on key financial information in the summary of a prospectus, the publication and classification of prospectuses, advertisements for securities, supplements to a prospectus, and the notification portal
6 avril 2020
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France
Journal officiel
Avenant n° 1 du 7 avril 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l’Etat et la Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »)
JORF n° 0086 du 8 avril 2020
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Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
JORF n° 0083 du 5 avril 2020
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Décision n° D-HCSF-2020-2 du 1er avril 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 82 du 4 avril 2020
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