Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Position (UE) n° 15/2020 en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
JOUE L 426 du 9 décembre 2020
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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 15/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
JOUE L 426 du 9 décembre 2020
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Projets de textes
Commission delegated regulation (EU) …/… amending Delegated Regulation (EU) 2019/815 as regards the 2020 update of the taxonomy laid down in the regulatory technical standards for the single electronic reporting format
9 décembre 2020
Registre interinstitutionnel des actes délégués
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
JORF n° 0298 du 10 décembre 2020
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
JORF n° 0297 du 9 décembre 2020
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Arrêté du 3 décembre 2020 portant dérogation au titre de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
JORF n° 0296 du 8 décembre 2020
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