Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 29 décembre 2021 sur une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (CON/2021/40)
JOUE C 115 du 11 mars 2022
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Règlement d’exécution (UE) 2022/389 DE LA COMMISSION du 8 mars 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format, la structure, le contenu et la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes
JOUE L 79 du 9 mars 2022
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant comment déterminer les expositions indirectes sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit qui n’ont pas été directement conclus avec ce client mais dont le titre de créance ou l’instrument de fonds propres sous–jacent a été émis par ce client
10 mars 2022
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Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les frais relatifs à la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, des prestataires de services de communication de données
10 mars 2022
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France
Journal officiel
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
JORF n° 0055 du 6 mars 2022
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